Les garanties délivrées dans le package :

• GFA – Garantie Financière d’Achèvement (garantie extrinsèque en VEFA)
• TRC – Tous Risques Chantier
• DO – Dommages-Ouvrage
• CNR – RC Décennale du Constructeur Non Réalisateur
• RCMO – Responsabilité Civile du Maître d’Ouvrage

Contrat souscrit auprès de certains souscripteurs du Lloyd’s de Londres et d’autres compagnies d’assurances.

Par dérogation, les risques techniques peuvent être souscrits indépendamment de la garantie financière.

Par ailleurs et sur demande, des garanties complémentaires peuvent également être étudiées :

• Garantie d’Exécution de Contrat dans le cadre d’un contrat de promotion immobilière (CPI) au titre de l’article 1831-1 du Code Civil
• Caution de Paiement d’Indemnité d’Immobilisation (caution de clause pénale)
• Garantie de Paiement des Entreprises (au titre de l’article 1799-1 du Code Civil)
• Garantie de Paiement des Sous-Traitants

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